Statuts

L'assemblée générale du 18 novembre 2004, convoquée en toute validité et disposant des nombres requis en matière de présences et de majorité, a décidé lors de cette session de modifier l'intégralité des statuts et de les remplacer par le texte ci-dessous.

TITRE I: DENOMINATION – SIEGE – OBJECTIF – DUREE

ARTICLE 1
L'association porte le nom de: Fonds de Solidarité Sociale des Services de Police asbl, Fonds voor Sociale Solidariteit bij de Politiediensten vzw, dont l'abréviation sera: FSSPOL asbl.

ARTICLE 2
Le siège de l'association est sis Avenue de la cavalerie 2, 1040 à Etterbeek et relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra uniquement être transféré par l'assemblée générale à condition que celle-ci respecte les règles de la modification des statuts mentionnées dans la présente.

ARTICLE 3
L'association a pour but de:
a. créer des liens de solidarité entre l'ensemble des membres des services de police, en particulier entre les membres de l'association;
b. fournir une assistance, un appui, une aide et des avantages aux membres du FSSPOL et leur famille, de même qu’au personnel des services de Police et leur famille ;
c. maintenir des relations avec les autorités, les services et les autres acteurs de la société ou des services de police susceptibles de contribuer au bien-être de notre association et de ses membres.
Elle pourra également effectuer toutes les activités favorisant ce but. Aussi pourra-t-elle accomplir des actes commerciaux, cependant uniquement à titre complémentaire et pour autant que les profits de ces actes soient consacrés à l'accomplissement du but de l'association.

ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute à tout moment.

TITRE II: MEMBRES

ARTICLE 5
Le nombre de membres est illimité.
Le minimum est cependant fixé à trois.. L'association peut se composer de membres effectifs et de membres adhérents.
La plénitude de l'affiliation, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient aux membres effectifs uniquement.
Les membres effectifs sont les personnes mentionnées dans le registre des membres qui est tenu au siège de l'association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies, §1, 3° de la législation en vigueur.
En cas de modification de la composition de l'association, une copie du registre des membres sera déposée dans le mois suivant le jour anniversaire de la déposition des statuts.
Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Les membres adhérents sont affiliés dans le seul but de bénéficier des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et les obligations des membres adhérents sont cités dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6
Peut s'affilier à l'association, toute personne naturelle ou juridique étant acceptée en tant que telle par l'assemblée générale, et ce, sur proposition du conseil d'administration.
La demande d'admission d'un candidat membre doit être introduite par écrit auprès du président du conseil d'administration.
Dans la présente, le mot "membre" vise explicitement les membres effectifs.

ARTICLE 7
Le conseil d'administration peut admettre, sous les conditions qu'il aura déterminées, d'autres personnes en tant que sociétaire, membre honoraire ou membre de soutien de l'association.
Les sociétaires sont des personnes en service actif ou à la retraite des services de police ou en service fixe auprès de ces services ainsi que les veuves/veufs et les orphelins de ces personnes. Elles sont considérées comme des membres adhérents. Leurs droits et leurs obligations sont cités dans le règlement d'ordre intérieur

ARTICLE 8
La cotisation maximale s'élève à 40 EUR pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.
Le conseil d'administration peut dispenser certains membres de l'obligation de paiement d'une cotisation.

ARTICLE 9
Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment. Le conseil d'administration doit être informé de la démission par message écrit .
Les membres ne payant pas leur cotisation sont censés démissionner.

ARTICLE 10
Les membres démissionnant ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas part aux biens de l'association. Par conséquent, ils ne peuvent réclamer aucune restitution ou indemnisation pour les cotisations qu'ils ont payées ou pour les mises de fonds.

TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres de l'association.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.

ARTICLE 13: Mode de nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, indépendamment du nombre de membres présents et/ou représentés.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.

ARTICLE 14: Cessation des fonctions et destitution des administrateurs
Le mandat des administrateurs prend fin soit par la destitution par l'assemblée générale soit par une démission volontaire ou par expiration du mandat (le cas échéant), suite au décès ou suite à une incapacité légale.
La destitution par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être explicitement mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Un administrateur démissionnant volontairement doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission prend effet immédiatement, à moins que le nombre d’administrateurs ne soit ainsi inférieur au minimum statutaire. Il appartient dès lors au conseil d'administration de convoquer une assemblée générale dans les deux mois qui suivent. L'assemblée générale fera le nécessaire pour trouver un remplaçant pour l’administrateur concerné et elle en informera ce dernier par écrit.
Les actes relatifs à la cessation des fonctions et à la nomination des dirigeants doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est compétent pour tout ce que la loi ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans tous les litiges et décide de la mise en œuvre ou non des voies de recours.
Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et il détermine leurs rémunérations.
Les décisions du conseil d'administration ne sont valables que lorsque la majorité des administrateurs est présente.
Elles sont prises à la majorité simple des votes. En cas de partage du vote, le vote du président ou de son remplaçant est décisif.

ARTICLE 16
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation peut se faire par n'importe quel moyen pour autant qu'il permet une copie papier comme une lettre, un fax ou un courrier électronique.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. Si ce dernier a un empêchement ou est absent, la réunion sera présidée par l’administrateur désigné à cet office par le conseil d’administration

ARTICLE 17
Un procès-verbal est dressé après chaque réunion. Il sera signé par le président et par le secrétaire et il sera inscrit au registre prévu à cette fin.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
A défaut de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer ces documents valablement

ARTICLE 18
Le conseil d'administration décrète tous les règlements d'ordre intérieur qu'il jugera nécessaires et utiles.
Si cela lui semble opportun, le conseil d'administration peut nommer un administrateur délégué ou un directeur chargé de l'administration quotidienne. Il règle les affaires courantes et la correspondance journalière et sa signature est valable au nom de l'association à l’égard de l'administration des chèques postaux, des banques publiques et privées et de toute autre institution.

ARTICLE 19
Vis-à-vis de tiers, les administrateurs agissant au nom de l'association ne doivent pas faire état d’une délibération ou d’une procuration.

ARTICLE 20
Personnes autorisées à représenter l'association, conformément à l'art. 13, 4° paragraphe, L. ASBL.
Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité, ses compétences pour certains actes et tâches à un des administrateurs ou à un tiers, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et toute fonction indispensable au bon fonctionnement de l'association.
Hun benoeming gebeurt door de raad van bestuur bij gewone meerderheid, die hieromtrent geldig beslist indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig is.
La cessation des fonctions de ces délégués peut se faire:
L'intéressé doit toutefois être informé par lettre recommandée de cette décision prise par le conseil d'administration dans les sept jours calendrier.
Les actes relatifs à la cessation des fonctions et à la nomination des dirigeants doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.
Les délégués exercent leurs pouvoirs en agissant soit individuellement, soit conjointement.

ARTICLE 21
Personnes chargées de la gestion journalière de l'association, conformément à l'art. 13bis, 1°; L. ASBL.
Le conseil d'administration peut nommer des personnes déléguées à la gestion journalière.
Ces personnes sont nommées à la majorité simple par le conseil d'administration à condition que la majorité des administrateurs soit présente.
Toutes les décisions des personnes déléguées à la gestion journalière, accompagnées d'une brève motivation sont inscrites au procès-verbal et communiquées à tous les membres du conseil d'administration.
La cessation des fonctions des personnes désignées à la gestion journalière peut se faire:
Les actes relatifs à la cessation des fonctions et à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.
Les décisions prises par les personnes déléguées à la gestion journalière, qui se réunissent en collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement ou d’absence par l’administrateur désigné par le conseil d’administration
Un membre peut toutefois être représenté par un autre membre lors de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul membre.
Chaque membre dispose d'un seul vote lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 23
L'assemblée générale est uniquement compétente pour:
•- la modification des statuts,
•- la nomination et la révocation des administrateurs,
•- la nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, pour la fixation de leur rémunération,
•- octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
•- l'approbation des budgets et des comptes,
•- la dissolution volontaire de l'association,
•- la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,
•- la transformation de l'association en une société à finalité sociale,
•- tous les cas dans lesquels les statuts l’exigent.

ARTICLE 24
L'assemblée générale doit être convoquée valablement par le conseil d'administration ou par le président à chaque fois que cela est requis par le but de l'association.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an dans le but d'approuver les comptes de l'année écoulée, le budget de l'année suivante et d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE 25
L'assemblée générale est réunie dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

ARTICLE 26
Le conseil d'administration est en outre obligé de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs le réclament dans une requête adressée au conseil d'administration par lettre recommandée et mentionnant les points à ajouter à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est alors obligé de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables en reprenant les points de discussion mentionnés.

ARTICLE 27
Afin d'être valables, les convocations de l'assemblée générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier ordinaire ou par lettre recommandée au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

ARTICLE 28
La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.
Tout point exposé par 1/20 des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Ce sujet doit en effet être soutenu par 1/20 des membres et remis au président du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant la réunion.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être abordés.

ARTICLE 29
Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des votes présents et représentés.
En cas de partage, le vote du président ou de la personne présidant l'assemblée sera décisif.

ARTICLE 30: Statutenwijziging
Modification des statuts Il ne peut être décidé de modifier les statuts qu'à condition que cette modification figure à l'ordre du jour de manière détaillée et que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée comme prévu aux statuts. Cette deuxième assemblée pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de personnes présentes.
Elle doit avoir lieu au plus tôt 15 jours calendrier après la première.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité de 2/3 des votes présents ou représentés, même lors de la deuxième Assemblée générale.
Le but de l'association ne pourra être modifié qu'à la majorité de 4/5 des votes.
Pour toute modification des statuts, les modifications et l'intégralité des statuts coordonnées suite aux modifications doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce
et doivent être publiées (par extrait) dans les annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.

ARTICLE 31
La dissolution volontaire de l'association est soumise aux mêmes conditions que la modification du but de l'association

ARTICLE 32
Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre.
La question de l'exclusion d'un membre doit figurer à l'ordre du jour et le membre doit être convoqué afin de lui permettre de pouvoir se défendre.

ARTICLE 33
Un procès-verbal est dressé lors de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire et est inscrit dans un registre prévu à cette fin.
Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association.
Des extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux dirigeants ou, à défaut de ces deux signatures, par deux membres de l'assemblée générale.

TITRE V: COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 34
L'exercice de l'association prend cours au 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
Le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice précédent et prépare le budget de l'exercice suivant
afin de les soumettre tous les deux à l'assemblée générale qui aura lieu dans les six mois après la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 35
Sauf dissolution judiciaire et dissolution de droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution si 2/3 des membres sont présents ou représentés lors de l'assemblée générale et si la dissolution volontaire de l'association est approuvée à une majorité de 4/5 des voix.
La proposition de dissolution volontaire de l'association doit explicitement figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale;
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale sera convoquée laquelle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pour autant qu'une majorité de 4/5 des voix soit en faveur de la dissolution volontaire de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera trois liquidateurs qui ne peuvent pas être membre du conseil d'administration et qui auront pour mission de procéder à la liquidation du crédit de l'association.
Elle déterminera également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
Les dépenses prévues par le règlement d'ordre intérieur continueront éventuellement à se produire aussi longtemps que le crédit de l'association le permet, à condition que les directives du règlement d'ordre intérieur soient respectées.
Les donations accordées sous condition seront virées au profit de travaux d'assistance mutuelle, de préférence à ceux qui sont à même de réaliser la volonté des donateurs ou des testateurs.
L'actif sera attribué, après acquittement du passif, à une association à but désintéressé.
L'acte de dissolution ainsi que la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce
et doivent être publiés par extrait dans les annexes au Moniteur belge dans les trente jours suivant la déposition.

ARTICLE 36
Tout élément qui n’est pas prévu ou réglé par ce statut est soumis à la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Rédigé et approuvé lors de l'assemblée générale du 18/11/2004

CONSEIL D’ADMINISTRATION – DECES
DEMISSIONS - NOMINATIONS
ACTE CONCERNANT LA NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L'assemblée générale prend connaissance de la démission de:

L'assemblée générale a nommé administrateurs:
   •Cuvelier Christine, Dennenlaan, 8 - 1933 Sterrebeek, geboren op 6/1/1963

Le conseil d'administration est constitué comme suit:
   •Bourdoux Gilis, Avenue Jean Sobieski 11/1, 1020 Brussel, geboren op 30/05/1953, te Eijsden
   •Bronkart Pierre, rue du Brillant 17, 1170 Brussel, geboren op 07/11/1920, te Marche-Les-Dames
   •Snijders Renier, Zwartkeeltjeslaan 104, 1160 Oudergem, geboren op 30/04/1926, te Ophoven
   •Aerts Hugo, Eikenstraat 59, 3071 Erps-Kwerps, geboren op 09/12/1948, te Hamont
   •Berckmans Jean-Pierre, rue Comdt Ponthier 102, 1040 Etterbeek, geboren op 25/02/1956, te Herne
   •Borgions Jan, Bosweg 27, 3111 Wezemaal, geboren op 09/03/1943, te Gelrode
   •Helsen Ludo, Burg van Kelfstraat 9, 3078 Meerbeek, geboren op 16/02/1952, te Arendonk
   •Marchand Gerard, Watersneppenlaan 34, 1160 Oudergem, geboren op 25/12/1926, te Nederzwalm-Hermelgem
   •Vercauteren Freddy, Woluweveld 41, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, geboren op 02/01/1949, te Zele
   •Collard Alexis, Chaussée de Louvain 85, 1300 Wavre, geboren op 20/07/1940, te Angleur
   •Broos Johan, J. B. Dekeyserstraat 55/3, 3090 Overijse, geboren op 20/12/1941, te Diest
   •Taymans André, Avocettestraat, 1 - 1170 Brussel, geboren op 7/2/1950 te Ukkel
   •Maes André, Elizestraat 41, 1050 Brussel, né le 18/05/1949 à
   •Doumont Jacques, Rue des Eperires 39, 6820 Florenville, né le 24/03/1953 à Waremme
   •Engelen Michèle, Rue des Sauvious 8, 6280 Gerpinnes, née le 23/03/1964 à Koersel
   •Cuvelier Christine, Dennenlaan, 8 - 1933 Sterrebeek, geboren op 6/1/1963

Le conseil d’administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs déterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est en outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget, approuvé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration nomme lui-même parmi ses membres chaque fonction qu’il juge indispensable pour le bon fonctionnement de l’association.

   Te Etterbeek,op 05/06/2008
   Voorzitter                       Secretaris
   Bourdoux Gilles            Broos Johan